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Confidentialité
Mise à jour : 22 octobre 2026
Dossiers patients, demandes de contact et données techniques : des traitements distincts, expliqués clairement.
1. Responsable et contact
ARKA SOFTWARE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 820 679 231. Siège social : ZI du Prat – Cité des Affaires II, 2 rue du Général Weygand, 56000 Vannes, France. SIRET : 820 679 231 00036. TVA intracommunautaire : FR01 820679231.
Pour les demandes de contact et la gestion de sa relation commerciale, ARKA Software est responsable du traitement. Contact pour vos données : contact@arka-software.fr · 02 97 47 12 07.
2. Informations envoyées par les formulaires
Les formulaires recueillent les informations que vous choisissez de transmettre : nom, email professionnel, magasin, téléphone éventuel, logiciel utilisé et contenu de votre demande. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. N’y joignez aucun dossier patient, donnée de santé, mot de passe ou identifiant d’accès à un portail.
Les formulaires préparent un email dans votre messagerie. Vous décidez de l’envoyer. Ils ne créent ni compte, ni abonnement et ne transmettent pas leur contenu à un serveur de formulaire Optipush. Les messages effectivement envoyés sont reçus dans la messagerie utilisée pour les demandes Optipush, à l’adresse l.oger.fr@gmail.com ; les fournisseurs de messagerie de l’expéditeur et du destinataire traitent ces échanges selon leurs propres conditions.
3. Finalités et bases légales
Les informations servent à répondre à votre demande, étudier la compatibilité de votre logiciel et préparer, si vous le souhaitez, une proposition. Ces échanges reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime d’ARKA Software à répondre aux sollicitations professionnelles. Les obligations comptables et fiscales reposent sur les obligations légales correspondantes. Un consentement distinct est demandé lorsqu’il est nécessaire pour un autre usage.
4. Durées et destinataires
Les échanges de prospection sont conservés au maximum trois ans après le dernier contact émanant de vous, sauf relation contractuelle, obligation légale ou nécessité de conserver une preuve. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les accès sont limités aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la messagerie, à l’hébergement ou à l’exécution de la demande.
5. Contenu des dossiers patients
Optipush ne stocke ni ne conserve les données des dossiers patients. Les informations nécessaires à la saisie sont utilisées uniquement de manière transitoire, en mémoire vive sur le poste de l’utilisateur, pour remplir le portail destinataire.
Aucune copie de ces informations n’est enregistrée par Optipush sur disque ou hébergée sur un serveur ou un cloud, et aucun historique des dossiers patients n’est constitué par ARKA Software.
Ces engagements concernent le fonctionnement d’Optipush. Le logiciel métier source et le portail destinataire conservent leurs propres règles de traitement et de conservation. Le traitement temporaire reste soumis au RGPD. Les rôles et obligations applicables sont précisés dans les conditions générales et, lorsqu’il est requis, dans un accord de sous-traitance.
6. Site, cookies et hébergement
Le code actuel du site n’intègre pas de traceur publicitaire ou d’outil de mesure d’audience. Le calculateur fonctionne dans votre navigateur. L’hébergeur peut traiter des informations techniques nécessaires à la livraison et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP. Le détail des journaux et de leur durée doit être confirmé auprès du fournisseur d’hébergement.
La messagerie et l’hébergement peuvent mobiliser des prestataires internationaux. Aucune localisation exclusivement française ou européenne n’est garantie ici. Les entités contractuelles, lieux de traitement et garanties applicables aux transferts doivent être vérifiés et documentés avant l’ouverture commerciale.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et, selon les conditions prévues par le RGPD, vous opposer au traitement ou demander la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif. Adressez votre demande à contact@arka-software.fr ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec prolongation motivée lorsque le RGPD le permet.
Pour les données d’un dossier patient détenues par un magasin, adressez-vous d’abord à ce magasin. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.